Homme Blanc Df Acheter Noir Nike Hype 967 Basketball Chaussures Prime Ii xderCBo
 
Accueil > La profession > Rôle du notaire > Agent vérificateur de l'identité

Agent vérificateur de l'identité

Certains notaires sont accrédités par l'Ordre pour agir à titre de notaire agent vérificateur de l'identité (AVI). Ces notaires sont autorisés par quelques organismes gouvernementaux à certifier l'identité des clients qui souhaitent obtenir des clés et des certificats (signature numérique) pour échanger électroniquement avec eux.

De Monture Soleil Lunettes Nouveau Mode L819s Lacoste À Black lF1cu5TJK3

Pour ces organismes gouvernementaux, il importe que le processus de certification de l'identité des détenteurs de clés et de certificats soit assuré par une personne de confiance. Plusieurs entités ont donc choisi les notaires du Québec pour vérifier et certifier l'identité de leurs clients puisque les notaires sont investis du statut d'officier public. On retrouve des notaires accrédités à titre d'agent de vérification de l'identité dans toutes les régions du Québec agissant pour les organismes suivants :

  • Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
  • Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et le Registre du domaine de l'État

 

Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
Les clients du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) qui désirent se procurer une signature numérique pour transmettre leurs demandes d'inscription électroniquement au RDPRM doivent, au préalable, obtenir une signature numérique délivrée par l'officier du RDPRM. Cette signature est délivrée à la suite d'une vérification de leur identité par un notaire agent de vérification de l'identité accrédité à agir pour le RDPRM.

  • Consultez la procédure pour obtenir votre signature numérique du Registre des droits personnels et réels mobiliers 
  • Formulaire de demande de vérification de l'identité (version française)
  • Noir Femme Fly eté Chaussure London Guse Printemps Uy09087 Cuir Sandales WD9YEHI2
  • Formulaire de demande de vérification de l'identité (version anglaise)
  • Vérifiez votre identité auprès d'un notaire accrédité pour le RDPRM 

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs  (projet PAFI)  et le Registre du domaine de l'ÉtatEn Robe Envers Satin Marine Femme Robes S7srdeem Vêtements Bleu Crêpe 3KcuJlTF1
Le ministère des Fôrets, de la Faune et des Parcs utilise depuis quelques années un processus informatisé de gestion des plans d'aménagements forestiers intégrés (PAFI).

Les ingénieurs forestiers qui désirent déposer électroniquement leurs plans d'aménagements forestiers intégrés doivent se procurer une signature numérique du Service de certification du ministère de la Justice (MJQ). Cette signature est délivrée à la suite d'une vérification de leur identité par un notaire agent vérificateur de l'identité accrédité à agir pour l'infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG).

Il en est de même pour les employés des ministères ou organismes publics (par exemple, les municipalités régionales de comté) devant inscrire des droits au Registre du domaine de l'État.

  • Consultez la procédure pour obtenir votre signature numérique du Service de certification du ministère de la Justice
  • Vérifiez votre identité auprès d'un notaire accrédité pour l'ICPG
  • Pour de plus amples informations, consultez :

 

 



De Monture Soleil Lunettes Nouveau Mode L819s Lacoste À Black lF1cu5TJK3
 

Trouver un notaire

Service de référence i Tableau de l’Ordre i Inactif i
De Monture Soleil Lunettes Nouveau Mode L819s Lacoste À Black lF1cu5TJK3
De Monture Soleil Lunettes Nouveau Mode L819s Lacoste À Black lF1cu5TJK3
De Monture Soleil Lunettes Nouveau Mode L819s Lacoste À Black lF1cu5TJK3
Champ(s) de pratique et/ou langue(s) recherché(s)

et

De Monture Soleil Lunettes Nouveau Mode L819s Lacoste À Black lF1cu5TJK3

1-800-notaire

Dernière réponse



En refaisant un nouveau testament, l'ancien testament demeurera confidentiel et personne ne pourra en obtenir une copie à votre décès. Si vous faites ...



En voir +

FAQ

  1. Comment retracer les coordonnées d’un notaire ou de son ...
  2. Peut-on vérifier si un notaire a fait l’objet d’une déc ...
En voir +
 

Partenaires



+ Partager 
  • Accueil
  • La Chambre
  • Nous joindre
  • Mentions légales
  • Sécurité de l'information
  • Plan du site